Viols et violences sexuelles

Consulter après une agression ou un viol

Important! Les viols et violences sexuelles concernent tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ». La loi française (article 222.23 du Nouveau Code Pénal) précise que le viol est passible de la Cour d’Assises. La peine encourue peut aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle en cas de circonstances aggravantes. Depuis 1990, la Cour de cassation reconnaît le viol entre époux.

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I. Le Viol

=> Que dit la loi

Définition : La loi considère plusieurs formes de viols. On distingue le viol- qui est la « pénétration sexuelle »- des autres agressions sexuelles. En effet, le viol désigne toute pénétration, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie), orale (fellation), par la main ou par des objets.

De quelle façon : Violence, contrainte, menace ou surprise, il y a viol dès lors que l’agressé n’est pas consentant.

Par qui : La loi prend en compte un viol commis par une femme, par un homme ou par un enfant, que la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur. Le violeur peut faire partie de la famille (mari, parents, frères, sœurs, etc.) ce qui est une circonstance aggravante ou être extérieur à celle-ci (voisin, employeur, inconnu).

Sur qui : Toute relation sexuelle est un délit pour les victimes de moins de 15 ans.

=> Que faire après un viol ?

La première chose à faire est d’en parler

Si vous ne parvenez pas à parler, appelez une permanence téléphonique comme SOS Viols informations 0800 05.95.95. Appel anonyme et gratuit pour toute la France.

Agir sur le plan médical

  1. Se laver ? Ne pas se laver, et ne laver pas vos vêtements : les traces de sperme, sang et griffures que votre agresseur a laissé peuvent être utilisées pour le compromettre.
  2. Allez voir un médecin immédiatement : une consultation est indispensable pour vous prescrire les examens nécessaires, la « pilule du lendemain » et un dépistage contre d’éventuelles MST.
  3. Faites-vous remettre un certificat qui constate le viol, indispensable lors du procès et en vue de la demande de dommages et intérêts.
  4. Demandez un certificat d’incapacité totale du travail, nécessaire également pour des dommages et intérêts. Si vous en avez la possibilité, adressez-vous à un service hospitalier d’urgence médico-judiciaire, le médecin « expert » peut éviter la répétition d’expertises médicales.(institutdevictimologie.fr)
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II. Violences & Harcèlements conjugaux

=> Définition

La violence conjugale est une forme de violence qui s’exerce entre membres ou ex-membres d’un couple, quel que soit ou ait été la nature de celui-ci. Il existe de nombreuses formes de violence conjugale :

  • viol, menaces
  • chantage
  • insultes
  • instauration d’un climat de peur, coups
  • confiscation de l’argent de poche, interdiction de sorties

=> Le harcèlement conjugal

Il consiste en des « agissements répétés d’un conjoint ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de la vie conjugale ». Attention, fait peu connu, le mari battu est le crime le plus sous-estimé (Suzanne Steinmetz).

Exemples de comportements de harcèlement conjugal

Isolement de la victime, injures, violences verbales, systématisation des vexations pendant une période plus ou moins longue et modification de la santé psychique de la victime.  « Chaque jour en France, une femme sur dix vit dans la terreur au sein même de son foyer ». Une femme peut être piégée, dans son propre foyer, sous son propre toit« .

Qui sont ces conjoints harceleurs ?

« Le plus fréquemment, les hommes violents sont des hommes ordinaires », on les retrouve dans toutes les catégories socioprofessionnelles. Ils savent donner d’eux-mêmes une image respectable, ils sont serviables, on les dit souvent gentils : leurs proches connaissent rarement leur comportement et sont bouleversés lorsqu’un drame arrive.

=> Qu’est ce qui pousse à la violence ?

=> Pourquoi reste-t-on sous leur emprise

  • espoir d’une modification du comportement du conjoint
  • volonté de maintenir la cellule familiale
  • peur de représailles sur les enfants
  • sentiment d’exagérer la situation, culpabilise et essaie de minimiser les faits
  • pressions extérieures, claires ou inconscientes, en particulier des groupes communautaires  et/ ou communautés religieuses.
  • abandon, désintérêt ou peur de la part de l’entourage : la femme se retrouve souvent seule à devoir affronter les difficultés et à organiser son départ
  • on ne sait pas où s’adresser, ni à qui faire confiance, on méconnaît ses droits.
  • Obstacles matériels et financiers : où habiter, comment retrouver du travail…
  • chantage au suicide du conjoint ou menaces de mort
  • peur panique devant l’obligation d’affronter le système judiciaire
  • peur d’être mal accueilli dans les commissariats et au moment de porter plainte.
  • quand il s’agit d’un père violent, les enfants cachent ce qu’ils subissent, et n’en parlent pas pour protéger l’image du père

IV. Viols et violences sexuelles : lois et peines

Définition du code pénal, amendes et peines

1) L’agression sexuelle

Définition : elle constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Peine encourue : elle est punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

L’atteinte sexuelle

Définition : c’est le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans. Si la victime est âgée de 15 à 18 ans, il est nécessaire, pour que l’infraction soit constituée,  qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise.
Peine encourue : elle est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros.

L’atteinte sexuelle aggravée

La répression de l’atteinte sexuelle peut être aggravée lorsqu’elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ainsi que lorsqu’elle s’accompagne de rémunération.
Les tiers ayant abusé de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions sur un mineur âgé de plus de 15 ans peuvent également faire l’objet de sanctions.

Article 227-25 du Code pénal

2) Le viol

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». La peine encourue peut aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle.

Le viol aggravé. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle :

  • s’il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
  • s’il est commis sur un mineur de quinze ans
  • quand il s’agit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur
  • que le violeur est un ascendant naturel ou famille adoptive ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime.
  • s’il est commis par :
  1. une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
  2. plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
  3. s’il est commis avec usage ou menace d’une arme

Article 222-24 du Code pénal

3) Mort et actes de barbarie

Peine encourue :  Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entraîné la mort de la victime. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est accompagné d’actes de barbarie avec une période de sûreté pouvant aller jusqu’à 22 ans.

Article 222-25 et 132-23 du Code pénal

4) Vous ne signalez pas ce que vous savez

Vous avez connaissance d’une infraction mais vous ne signalez pas. Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements ou privations infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

« Quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, est dans l’obligation d’informer les autorités judiciaires ou administratives ».

Sont exceptées des dispositions qui précèdent, les personnes astreintes au secret professionnel (article 226-13).

Article 434-3 du Code pénal

V. Où trouver de l’aide ?

VI. Se reconstruire

Pour revivre normalement, il va falloir parler, et pour réparer, une reconstruction est nécessaire. Certes, les méthodes de relaxation, le sport, l’art ou la musique seront bénéfiques parce qu’ils sont autant de moyens d’expression de votre souffrance, mais ils ne remplaceront pas le travail de restructuration de la personnalité. Penser les maux, exprimer ses blessures, trouver les mots pour le dire, faire sortir à l’extérieur ce qui brûle à l’intérieur est la seule façon de ne pas se détruire à petit feu. Il existe de nombreuses thérapies qui seront d’un grand soutien.

Il semble que dans un premier temps, le travail en groupe facilite la reconstruction. Entendre d’autres personnes parler, partager sa douleur, savoir que la honte, la culpabilité, le dégoût sont aussi connus du groupe de parole, c’est déjà ne plus être seul. De plus, il est vrai qu’une personne qui a vécu la même chose apporte une aide particulière. Par la suite, lorsque certains mots seront dits et entendus, on pourra commencer une thérapie personnelle. La porte ne sera plus verrouillée comme après le traumatisme.

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