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1) d’une part, les « copies ou reproductions seront strictement réservées à l’usage privé du copiste et non à une utilisation collective » et
2) d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

=> Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1 de l’article 40).

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