Violences sexuelles et conjugales, viol, maltraitance et harcelements divers. Où en parler et où trouver de l'aide?

Les dossiers

La violence dans le couple

A-LE VIOL

Définition

"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol". La loi française (article 222.23 du Nouveau Code Pénal) précise que le viol est passible de la Cour d’Assises. La peine encourue peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle,en cas de circonstances aggravantes. Depuis 1990, la Cour de cassation reconnaît le viol entre époux.

Que dit la loi

- On distingue le viol- qui est la "pénétration sexuelle"- des autres agressions sexuelles.

- La loi considère plusieurs formes de viols. En effet, le viol désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation), ou pénétration sexuelle par la main ou par des objets.

- La loi prend en compte un viol commis par une femme, par un homme ou par un enfant, que la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur. Le violeur peut, circonstances aggravantes, faire partie de la famille ( mari, parents, frères, soeurs, etc..) ou être extérieur à celle-ci (voisin, employeur, inconnu).

- Quels sont les moyens employés par l’agresseur ? "Violence, contrainte, menace ou surprise",il y a donc viol dès lors que l'agressé n'est pas consentant.

- Toute relation sexuelle est un délit pour les victimes de moins de 15 ans.

Que faire après un viol?

La première chose à faire est d'en parler
Si vous ne parvenez pas à parler, appelez une permanence téléphonique (SOS VIOLS - INFORMATIONS 0800 05.95.95 - Appel anonyme et gratuit pour toute la France)

Agir sur le plan médical
1. Ne pas se laver, et ne laver pas vos vêtements: les traces de sperme, sang et griffures que votre agresseur a laissé peuvent être utilisées pour le compromettre.
2. Allez voir un médecin: une consultation est indispensable pour vous prescrire les examens nécessaires, la "pilule du lendemain" et un dépistage contre d'éventuelles MST.
3. Faites-vous remettre un certificat qui constate les traces visibles du viol, indispensable lors du procès et en vue de la demande de dommages et intérêts.
4. Demandez un certificat d'incapacité Totale du Travail, nécessaire également pour des dommages et intérêts. Si vous en avez la possibilité, adressez-vous à un service hospitalier d'urgence médico-judiciaire, le médecin "expert" peut éviter la répétition d'expertises médicales.

B-VIOLENCE ET HARCÈLEMENT CONJUGAUX

Définition

"La violence conjugale est une forme de violence qui s'exerce entre membres ou ex-membres d'un couple, quel que soit ou ait été la nature de celui-ci".
Il existe de nombreuses formes de violence conjugale:
- viol
- chantage
- insultes
- menaces
- instauration d'un climat de peur
- coups
- interdiction de sorties
- confiscation de l'argent de poche...

"Le harcèlement conjugal consiste en des agissements répétés d'un conjoint ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de la vie conjugale. Selon les cas, le harcèlement porte atteinte aux droits du conjoint ou à sa dignité, il altère sa santé physique ou mentale et peut compromettre son avenir ". Exemples de comportements de harcèlement conjugal: isolement de la victime, injures, violences verbales, systématisation des vexations pendant une période plus ou moins longue et modification de la santé psychique de la victime.

Cependant, et fait peu connu: "le crime le plus sous-estimé n'est pas la femme battue, mais le mari battu". (Suzanne Steinmetz)

En 2005, lors de la campagne nationale de prévention et de sensibilisation pour dénoncer les violences conjugales faites aux femmes, de nombreuses chaînes de TV ont un diffusé un film montrant une jeune femme terrorisée qui court dans la forêt et qui se retrouve coincée devant un mur. Le clip dit: "Chaque jour en France, une femme sur dix vit dans la terreur au sein même de son foyer". Une femme peut être piégée, dans son propre foyer, sous son propre toit.

Profil de l'homme violent
"Le plus fréquemment, les hommes violents sont des hommes ordinaires", on les retrouve dans toutes les catégories socioprofessionnelles. Ils savent donner d'eux-mêmes une image respectable, ils sont serviables, on les dit souvent gentils: leurs proches connaissent rarement leur comportement et sont bouleversés lorsqu'un drame arrive.

Dans quel but une personne est-elle violente?
- Désir de contrôle sur son (sa) partenaire.
- Moyen de régler un conflit et d'obtenir satisfaction rapidement.
- Incapacité de communiquer autrement.

Pourquoi reste-t-on sous l'emprise d'une personne violente?
- Espoir d'une modification du comportements du conjoint
- Volonté de maintenir la cellule familiale
- Peur de représailles sur les enfants
- Sentiment d'exagérer la situation, culpabilise et essaie de minimiser les faits
- Pressions extérieures, claires ou inconscientes, en particulier des groupes communautaires
et/ ou communautés religieuses.
- Abandon, désintérêt ou peur de la part de l'entourage: la femme se retrouve souvent seule
à devoir affronter les difficultés et à organiser son départ
- On ne sait pas où s'adresser, ni à qui faire confiance, on méconnait ses droits.
- Obstacles matériels et financiers: où habiter, comment retrouver du travail...
- Chantage au suicide du conjoint ou menaces de mort
- Peur panique devant l'obligation d'affronter le système judiciaire
- Peur d'être mal accueilli dans les commissariats et au moment de porter plainte.
- Quand il s'agit d'un père violent, les enfants s cachent ce qu'ils subissent, et n'en parlent pas pour protéger l'image du père

C-LA LOI: LES PEINES ENCOURUES
Définition du code pénal, amendes et peines d'emprisonnement

L'agression sexuelle - Article 222-22 du Code pénal
Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. L'agression sexuelle est punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

2. L'atteinte sexuelle - Article 227-25 du Code pénal
C'est le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de moins de quinze ans. Si la victime est âgée de 15 à 18 ans, il est nécessaire pour que l'infraction soit constituée qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise. La peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros.

L'atteinte sexuelle aggravée - Article 227-25 du Code pénal
La répression de l'atteinte sexuelle peut être aggravée lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ainsi que lorsqu'elle s'accompagne de rémunération.
Les tiers ayant abusé de l'autorité que leur confèrent leurs fonctions sur un mineur âgé de plus de 150ans peuvent également faire l'objet de sanctions.

Le viol - Articles 222-23 et suivants du Code pénal
"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol." La peine encourue peut aller jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle.

Le viol aggravée - Article 222-24 du Code pénal
Ce viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle:
- s'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
- s'il est commis sur
. un mineur de quinze ans
. une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une infirmité, à une déficience
physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur
. par un ascendant naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime.

- s'il est commis par :
. une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
. plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

- s'il est commis avec usage ou menace d'une arme.

Mort et actes de barbarie - Article 222-25 et 132-23 du Code pénal
Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entraîné la mort de la victime.
Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est accompagné d'actes de barbarie avec une période de sûreté pouvant aller jusqu'à 22 ans.

Vous avez connaissance d'une infraction mais vous ne la signalez pas 434-3 du Code pénal

Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de mauvais traitements ou privations infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sont exceptées des dispositions qui précèdent, les personnes astreintes au secret professionnel (article 226-13).

OU TROUVER DE L'AIDE?

SOS femmes.com: contacts téléphoniques nationaux

Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV)

Le commissariat le plus proche avec les pages jaunes

Groupe de parole. Tel: 022 345 20 20

Femmes Info Service (01 40 33 80 60): pour assister les victimes de violences conjugales.

COMMENT SE RECONSTRUIRE ET RETROUVER L'ESTIME DE SOI APRÈS?

Pour revivre normalement, il va falloir parler, et pour réparer, une reconstruction est nécessaire. Certes, les méthodes de relaxation, le sport, l'art ou la musique seront bénéfiques parce qu'ils sont autant de moyens d'expression de votre souffrance, mais ils ne remplaceront pas le travail de restructuration de la personnalité. Penser les maux, exprimer ses blessures, trouver les mots pour le dire, faire sortir à l'extérieur ce qui brûle à l'intérieur est la seule façon de ne pas se détruire à petit feu. Il existe de nombreuses thérapies qui seront d'un grand soutien.

Il semble que dans un premier temps, le travail en groupe facilite la reconstruction. Entendre d'autres personnes parler, partager sa douleur, savoir que la honte, la culpabilité, le dégout sont aussi connus du groupe de parole, c'est déjà ne plus être seul. De plus, il est vrai qu'une personne qui a vécu la même chose apporte une aide particulière. Par la suite, lorsque certains mots seront dits et entendus, on pourra commencer une thérapie personnelle. La porte ne sera plus verrouillée comme après le traumatisme.

Les crimes d'honneur: "crime perpétré, principalement en Turquie, au Pakistan et en Jordanie, par la famille d'une femme soupçonnée d'avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage, qui a exprimé le souhait d'épouser l'homme de son choix, qui demande le divorce ou qui est victime d'une agression sexuelle... L'homme a qui elle "appartient" devient la victime dont l'honneur a été souillé: il ne peut être lavé que par la mort de cette femme".

Définition de l'inceste par M. ANTONIOTTI-TRUCHOT - Avocat au barreau de Marseille.

"Ni la profession ni le statut social ne peuvent être des arguments retenus pour innocenter un individu" (Droit de réponse du CFCV).

Abus sexuels commis par des professionnels de la santé

Le droit européen. Les lois françaises ne sont pas en conformité avec la directive européenne quant à la définition du harcèlement sexuel, l’obligation de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel, la mise en place de «sanctions effectives, proportionnées et dissuasives», la réparation accordée aux victimes de harcèlement sexuel.

Témoignages d'abus sexuels et de harcèlement conjugal
Se reconstruire après un viol
S'en sortir: importance de l'entourage
Représentations amoureuses et violences conjugales