La
violence dans le couple
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A- Le Viol
Définition
"Tout acte de pénétration
sexuelle, de quelque nature qu’il soit,
commis sur la personne d’autrui, par violence,
contrainte, menace ou surprise, est un viol".
La loi française (article 222.23 du Nouveau
Code Pénal) précise que le viol
est passible de la Cour d’Assises. La peine
encourue peut aller jusqu'à 20 ans de
réclusion criminelle,en cas de circonstances
aggravantes. Depuis
1990, la Cour de cassation reconnaît le
viol entre époux.
Que dit la loi
- On distingue le
viol- qui est la "pénétration
sexuelle"- des autres agressions sexuelles.
- La loi considère plusieurs formes de
viols. En effet, le viol désigne toute
pénétration sexuelle, qu’elle
soit vaginale, anale (sodomie) ou orale (fellation),
ou pénétration sexuelle par la
main ou par des objets.
- La loi prend en compte un viol commis par
une femme, par un homme ou par un enfant, que
la victime soit connue ou inconnue de l’agresseur.
Le violeur peut, circonstances aggravantes,
faire partie de la famille ( mari, parents,
frères, soeurs, etc..) ou être
extérieur à celle-ci (voisin,
employeur, inconnu).
- Quels sont les moyens employés par
l’agresseur ? "Violence, contrainte,
menace ou surprise",il
y a donc viol dès lors que l'agressé
n'est pas consentant.
- Toute relation sexuelle est un délit
pour les victimes de moins de 15 ans.
Que faire après
un viol?
La première chose
à faire est d'en parler
Si vous ne parvenez
pas à parler, appelez une permanence
téléphonique (SOS VIOLS - INFORMATIONS
0800 05.95.95 - Appel anonyme et gratuit pour
toute la France)
Agir sur le plan médical
1. Ne pas se laver,
et ne laver pas vos vêtements: les traces
de sperme, sang et griffures que votre agresseur
a laissé peuvent être utilisées
pour le compromettre.
2. Allez voir un médecin: une consultation
est indispensable pour vous prescrire les examens
nécessaires, la "pilule du lendemain"
et un dépistage contre d'éventuelles
MST.
3. Faites-vous remettre un certificat qui constate
les traces visibles du viol, indispensable lors
du procès et en vue de la demande de
dommages et intérêts.
4. Demandez un certificat d'incapacité
Totale du Travail, nécessaire également
pour des dommages et intérêts.
Si vous en avez la possibilité, adressez-vous
à un service hospitalier d'urgence médico-judiciaire,
le médecin "expert" peut éviter
la répétition d'expertises médicales.
B- Violences &
Harcèlement conjugaux
Définition
"La violence conjugale
est une forme
de violence qui s'exerce entre membres ou
ex-membres d'un couple, quel que soit ou ait
été la nature de celui-ci".
Il existe de nombreuses formes de violence
conjugale:
- viol
- chantage
- insultes
- menaces
- instauration d'un climat de peur
- coups
- interdiction de sorties
- confiscation de l'argent de poche...
"Le harcèlement
conjugal consiste
en des agissements répétés
d'un conjoint ayant pour objet ou pour effet
une dégradation des conditions de la
vie conjugale. Selon les cas, le harcèlement
porte atteinte aux droits du conjoint ou à
sa dignité, il altère sa santé
physique ou mentale et peut compromettre son
avenir ". Exemples de comportements de
harcèlement conjugal: isolement de
la victime, injures, violences verbales, systématisation
des vexations pendant une période plus
ou moins longue et modification de la santé
psychique de la victime.
Cependant, et fait peu connu: "le crime
le plus sous-estimé n'est pas la femme
battue, mais le mari battu". (Suzanne
Steinmetz)
En 2005, lors de la campagne nationale de
prévention et de sensibilisation pour
dénoncer les violences conjugales faites
aux femmes, de nombreuses chaînes de
TV ont un diffusé un film montrant
une jeune femme terrorisée qui court
dans la forêt et qui se retrouve coincée
devant un mur. Le clip dit: "Chaque jour
en France, une femme sur dix vit dans la terreur
au sein même de son foyer". Une
femme peut être piégée,
dans son propre foyer, sous son propre toit.
Profil de l'homme
violent
"Le
plus fréquemment, les hommes violents
sont des hommes ordinaires", on les retrouve
dans toutes les catégories socioprofessionnelles.
Ils savent donner d'eux-mêmes une image
respectable, ils sont serviables, on les dit
souvent gentils: leurs proches connaissent
rarement leur comportement et sont bouleversés
lorsqu'un drame arrive.
Dans quel but une
personne est-elle violente?
- Désir
de contrôle sur son (sa) partenaire.
- Moyen de régler un conflit et d'obtenir
satisfaction rapidement.
- Incapacité de communiquer autrement.
Pourquoi reste-t-on
sous l'emprise d'une personne violente?
- Espoir d'une
modification du comportements du conjoint
- Volonté de maintenir la cellule familiale
- Peur de représailles sur les enfants
- Sentiment d'exagérer la situation,
culpabilise et essaie de minimiser les faits
- Pressions extérieures, claires ou
inconscientes, en particulier des groupes
communautaires
et/ ou communautés religieuses.
- Abandon, désintérêt
ou peur de la part de l'entourage: la femme
se retrouve souvent seule
à devoir affronter les difficultés
et à organiser son départ
- On ne sait pas où s'adresser, ni
à qui faire confiance, on méconnait
ses droits.
- Obstacles matériels et financiers:
où habiter, comment retrouver du travail...
- Chantage au suicide du conjoint ou menaces
de mort
- Peur panique devant l'obligation d'affronter
le système judiciaire
- Peur d'être mal accueilli dans les
commissariats et au moment de porter plainte.
- Quand il s'agit d'un père violent,
les enfants s cachent ce qu'ils subissent,
et n'en parlent pas pour protéger l'image
du père
C- LA
LOI: LES PEINES ENCOURUES
Définition du code pénal,
amendes et peines d'emprisonnement
L'agression sexuelle
- Article 222-22 du Code pénal
Constitue une agression
sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec
violence, contrainte, menace ou surprise. L'agression
sexuelle est punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement
et 75 000 euros d'amende.
2. L'atteinte sexuelle
- Article 227-25 du Code pénal
C'est le fait, par
un majeur, d'exercer sans violence, contrainte,
menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la
personne d'un mineur de moins de quinze ans. Si
la victime est âgée de 15 à
18 ans, il est nécessaire pour que l'infraction
soit constituée qu'il y ait violence, contrainte,
menace ou surprise. La peine encourue est de 2
ans d'emprisonnement et de 30 000 euros.
L'atteinte sexuelle aggravée
- Article 227-25 du Code pénal
La répression
de l'atteinte sexuelle peut être aggravée
lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime,
naturel ou adoptif, par une personne abusant de
l'autorité que lui confèrent ses
fonctions, par plusieurs personnes agissant en
qualité d'auteur ou de complice ainsi que
lorsqu'elle s'accompagne de rémunération.
Les tiers ayant abusé de l'autorité
que leur confèrent leurs fonctions sur
un mineur âgé de plus de 150ans peuvent
également faire l'objet de sanctions.
Le viol - Articles
222-23 et suivants du Code pénal
"Tout acte de
pénétration sexuelle, de quelque
nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui
par violence, contrainte, menace ou surprise est
un viol." La peine encourue peut aller jusqu'à
15 ans de réclusion criminelle.
Le viol aggravée
- Article 222-24 du Code pénal
Ce viol est puni de
20 ans de réclusion criminelle:
- s'il a entraîné une mutilation
ou une infirmité permanente
- s'il est commis sur
. un mineur de quinze ans
. une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son
âge, à une infirmité, à
une déficience
physique ou psychique ou à
un état de grossesse, est apparente ou
connue de l'auteur
. par un ascendant naturel ou adoptif ou
par toute autre personne ayant autorité
sur la victime.
- s'il est commis par :
. une personne qui abuse de l'autorité
que lui confèrent ses fonctions
. plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteur ou de complice
- s'il est commis avec usage ou menace d'une arme.
Mort et actes de barbarie
- Article 222-25 et 132-23 du Code pénal
Le viol est puni de
30 ans de réclusion criminelle lorsqu'il
a entraîné la mort de la victime.
Il est puni de la réclusion criminelle
à perpétuité lorsqu'il est
accompagné d'actes de barbarie avec une
période de sûreté pouvant
aller jusqu'à 22 ans.
Vous avez connaissance d'une infraction mais vous
ne la signalez pas 434-3 du Code
pénal
Le fait pour quiconque
ayant eu connaissance de mauvais traitements ou
privations infligés à un mineur
de quinze ans ou à une personne qui n'est
pas en mesure de se protéger en raison
de son âge, d'une maladie, d'une infirmité,
d'une déficience physique ou psychique
ou d'un état de grossesse, de ne pas en
informer les autorités judiciaires ou administratives
est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
000 euros d'amende.
Sont exceptées des dispositions qui précèdent,
les personnes astreintes au secret professionnel
(article 226-13).
COMMENT SE RECONSTRUIRE
ET RETROUVER L'ESTIME DE SOI APRÈS?
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Pour
revivre normalement, il va falloir parler, et
pour réparer, une reconstruction est
nécessaire. Certes, les méthodes
de relaxation, le sport, l'art ou la musique
seront bénéfiques parce qu'ils
sont autant de moyens d'expression de votre
souffrance, mais ils ne remplaceront pas le
travail de restructuration de la personnalité.
Penser les maux, exprimer ses blessures, trouver
les mots pour le dire, faire sortir à
l'extérieur ce qui brûle à
l'intérieur est la seule façon
de ne pas se détruire à petit
feu. Il existe de nombreuses thérapies
qui seront d'un grand soutien.
Il semble que dans un premier temps, le travail
en groupe facilite la reconstruction. Entendre
d'autres personnes parler, partager sa douleur,
savoir que la honte, la culpabilité,
le dégout sont aussi connus du groupe
de parole, c'est déjà ne plus
être seul. De plus, il est vrai qu'une
personne qui a vécu la même chose
apporte une aide particulière. Par la
suite, lorsque certains mots seront dits et
entendus, on pourra commencer une thérapie
personnelle. La porte ne sera plus verrouillée
comme après le traumatisme.
 Les
crimes d'honneur: "crime perpétré,
principalement en Turquie, au Pakistan et en Jordanie,
par la famille d'une femme soupçonnée
d'avoir eu des relations sexuelles en dehors du
mariage, qui a exprimé le souhait d'épouser
l'homme de son choix, qui demande le divorce ou
qui est victime d'une agression sexuelle... L'homme
a qui elle "appartient" devient la victime
dont l'honneur a été souillé:
il ne peut être lavé que par la mort
de cette femme".
Définition
de l'inceste par M. ANTONIOTTI-TRUCHOT - Avocat
au barreau de Marseille.
"Ni
la profession ni le statut social ne peuvent
être des arguments retenus pour innocenter
un individu" (Droit de réponse du
CFCV).
Abus
sexuels commis par des professionnels de la santé
Le
droit européen. Les lois françaises
ne sont pas en conformité avec la directive
européenne quant à la définition
du harcèlement sexuel, l’obligation
de l’employeur en matière de prévention
du harcèlement sexuel, la mise en place
de «sanctions effectives, proportionnées
et dissuasives», la réparation accordée
aux victimes de harcèlement sexuel.
Témoignages
d'abus sexuels et de harcèlement conjugal
Se
reconstruire après un viol
S'en sortir: importance de l'entourage
Représentations
amoureuses et violences conjugales
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